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Tout savoir sur les débats
et les décisions,
les élections et les instances
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L’équipe
municipale
Louis Feuvrier
Ingénieur
Maire
Vice-Président du conseil général
Président de la commission finances, développement économique et emploi
LES
ADJOINTS
1er adjoint |
2ème adjoint |
3ème adjoint |
4ème adjoint |
5ème adjoint |
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Patrick Manceau |
Evelyne Gautier-Bouguet |
Jacky Lemoigne |
Maria Carré |
Gabriel Croissant |
6 ème adjoint |
7ème adjoint |
8ème adjoint |
9ème adjoint |
10ème adjoint |
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Patricia Ferlaux |
Jean-Luc Chevreteau |
Agnès Denis |
Eric Besson |
Marie-Léone Le Gac-Cochet |
Pour plus d'informations , survolez les images
LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
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Anne-Céline Boutros |
Jean-François Garnier |
Serge Boudet |
Marie-Annick Mazurais |
Valérie Quéffelec |
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Claude Hervé |
Pascale Heude-Lambert |
Khaled Benmaklouf |
Danielle Bédelet |
Jean-Claude Rault |
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Fanny Saliou |
Jacqueline Santamaria |
Jean-Christian Bourcier |
Guy Audusseau |
Albina Moreira |
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Jean-Luc Normand |
Yvonne Perrin |
Pascal Rouland |
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Pour plus d'informations , survolez les images
LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION
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Isabelle
Biard |
Ossato
Bourgeon |
Valérie Chevallier |
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Philippe Duclos |
Catherine Ausseurs |
Rolland
Coquet |
Pour plus d'informations , survolez les images
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Le parcours d’une
décision
Si le déroulement d'un conseil municipal, avec ses débats et ses votes, est connu de la plupart d'entre nous, il en est autrement du circuit de décision que doit emprunter un projet pour figurer à l'ordre du jour d'un conseil municipal.
1-
Le rôle des commissions municipales
Annoncé dans le programme de mandat avant les élections ou demandé par la population, tout projet est à la croisée des priorités de l’équipe municipale et des besoins exprimés par les citoyens.
A ce titre, c’est l’élu délégué au secteur d’activité concerné qui, avec les services municipaux, estime la pertinence d’une demande ou d’un projet. Si l’avis est favorable, le projet est étudié par l’une des onze commissions municipales (éducation, finances, sports et loisirs, transports...). Composée d’élus et de directeurs des services, la commission travaille à la présentation d’une proposition aux élus du Bureau municipal pour délibération.
2- La décision du bureau municipal
Composé du maire, des adjoints et conseillers municipaux de la majorité, le bureau municipal se réunit une fois par semaine pour débattre des propositions qui lui sont soumises par les différentes directions de la collectivité. Il peut arriver que les élus souhaitent plus d’informations sur un point du dossier, auquel cas le dossier est repris par la commission concernée ou soumis à une consultation transversale avec d’autres commissions. Si l’intérêt du projet est reconnu par les élus s’engage alors une phase d’études.
3- Le vote du conseil municipal
Cette phase d’études mobilise les élus dont la délégation se rapporte au projet et les services concernés par la réalisation ou la mise en place du projet. A l'issue de cette étape, le maire décide d’inscrire le dossier à l’ordre du jour du conseil municipal. Le projet est alors soumis au vote de l’ensemble des élus – majorité et opposition - lors d’une séance publique.
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Les élections
On peut distinguer les élections locales
et les élections nationales.
Les élections locales :
- les élections municipales ont pour
fonction d’élire, tous les six
ans, l'équipe municipale qui aura la
majorité décisionnelle au sein
du conseil municipal,
- les élections cantonales sont destinés
à élire, tous les six ans, les
membres du conseil g énéral du
département,
- les élections régionales ont
pour vocation d'élire les élus
du conseil régional pour six ans.
Les élections nationales :
- l’élection présidentielle,
qui a lieu désormais tous les cinq ans
;
- les élections législatives,
qui permettent l’élection des
députés pour cinq ans,
- les élections sénatoriales,
qui ont la particularité de se dérouler
au scrutin universel indirect. Les sénateurs
sont élus pour neuf ans* par un collège
électoral composé de députés,
de conseillers régionaux, de conseillers
et de délégués de conseils
municipaux,
- les élections européennes
auxquelles peuvent participer les citoyens
et ressortissants d’un Etat de l’Union
européenne résidant en France,
élisent les députés du
Parlement européen pour cinq ans.
* Une réforme est en cours visant
à instaurer la durée du mandat
pour six ans à l'ensemble des sénateurs.
En Ille-et-Vilaine, celle-ci prendra effet
à compter des élections de 2007.
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Fougères Communauté,
Pays de Fougères, cantons... en bref
• Fougères
Communauté
Depuis le 1er janvier 2003, la communauté
de communes - ex District - a pris ses fonctions.
Avec l’élargissement du domaine
communautaire s’est opéré
le transfert d'équipements jusqu’alors
gérés par la Ville à
savoir l'Office de tourisme, le centre culturel
Juliette Drouet, le théâtre Victor
Hugo, la bibliothèque, L'Aquatis, les écoles d’arts plastiques
et de musique René Guizien et la base
de loisirs de Chênedet.
Parmi les objectifs figurent la création
ou l’agrandissement de trois parcs d’activités
:Plaisance, Saint-Sauveur-des-Landes et de l’Aumaillerie
située sur la commune de Fougères.
Une taxe professionnelle unique a été
mise en place visant à harmoniser le
développement économique sur
l’ensemble du territoire.
Fougères Communauté
Parc d’activités de l’Aumaillerie
35 133 la Selle en Luitré
Tél. 02 99 94 50 34
Fax 02 99 99 70 93
fougerescommunaute@wanadoo.fr
Liste alphabétique des 18 communes
de Fougères Communauté :
Beaucé, Bille, Combourtille, Dompierre
du Chemin, Fleurigné, Fougères,
Javené, La Chapelle Janson, Laignelet,
Landéan, Lécousse, Le Loroux,
Luitré, Parcé, Parigné,
Romagné, Saint-Sauveur-des-Landes et la
Selle-en-Luitré.
• Le Pays de Fougères
Le Pays de Fougères est composé
de cinq Communautés de communes :
les communautés d’Antrain et
du Coglais, du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier,
de Louvigné Communauté et de
Fougéres Communauté. Soit 58
communes.
Vous trouverez « ses collectivités
», « son économie »,
« ses entreprises », « ses
établissements de formation »…
sur le site Internet du Pays de Fougères
: www.pays-fougeres.org
• Les cantons
Le canton de Fougères sud
est composé des communes suivantes
: Billé, Combourtillé, Dompierre
du Chemin, Fougères, Javené, Lécousse,
Parcé, Romagné et St Sauveur
des Landes.
Le canton de Fougères nord
est composé des communes suivantes
: Beaucé, La Chapelle-Janson, Fleurigné, Fougères,
Laignelet, Landéan, Le Loroux, Luitré,
Parigné et la Selle-en-Luitré.
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