Le budget de la Ville

Qu’est-ce que le budget communal ?

Le budget de la commune est la traduction financière de l’action municipale. Il est voté chaque année par le conseil municipal et coïncide avec l’année civile.

C’est un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses et recettes votées par le conseil municipal.

Les deux sections du budget

Le budget de la Ville comporte deux parties, appelées sections. Chacune de ces sections est présentée en « équilibre » : les recettes prévues doivent équilibrer les dépenses prévues.

La section de fonctionnement

Cette section prévoit les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion quotidienne de la commune.
En dépenses, sont inscrits :

  • les crédits nécessaires au paiement des salaires du  personnel,
  • les charges courantes : l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, le chauffage des bâtiments, etc.,
  • les contributions versées à d’autres collectivités (syndicat de transport urbain par exemple),
  • les subventions perçues par les associations locales,
  • les intérêts des emprunts souscrits.

Les recettes regroupent :

  • les impôts locaux,
  • les dotations versées par l’Etat et les autres collectivités (région, département, communes),
  • les loyers des logements de la Ville,
  • les recettes générées par les services. Par exemple : la  restauration scolaire, les entrées au château…

L’excèdent de recettes par rapport aux dépenses de cette section permet de financer d’autres investissements prévus par la Ville.

Il est utilisé en priorité au remboursement de la dette. En revanche, ces crédits sont mentionnés en section investissement.

La section d’investissement

Cette section prévoit :

  • le capital de la dette payée par la commune au titre des emprunts souscrits,
  • les nouvelles dépenses d’équipement votées par le conseil municipal, tels que les gros travaux (voirie, bâtiments…) ou encore les acquisitions immobilières.

En recettes, la section d’investissement rassemble :

  • les subventions attendues au titre des équipements nouveaux,
  • le produit des cessions immobilières,
  • les nouveaux emprunts nécessaires.

Le budget communal est un budget prévisionnel. Toutes les dépenses et recettes mentionnées ne seront pas obligatoirement réalisées dans l’année. De même, les nouveaux emprunts sont signés au fur et à mesure des besoins.

Les autres  budgets

A côté du budget principal de la Ville, deux  budgets annexes existent :

  • l’un sert à la gestion en régie de l’eau potable et de l’assainissement,
  • l’autre, pour chaque lotissement communal.
Les services du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) fonctionnent à partir d’un budget autonome.
 

Les subventions versées

Vous trouverez les subventions versées pour les années écoulées en pièces à télécharger.